Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale modifie sa délégation de signature interne du 20 juillet 2026 : renommage de l'unité montagne en « pôle national de la gendarmeri...
Le directeur des opérations et de l'emploi,
Vu la décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi),
Décide :


Article 1 — La décision du 20 juillet 2026 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, à l'alinéa numéroté 20, les mots : « de l'unité de coordination technique montagne » sont remplacés par les mots : « du pôle national de la gendarmerie de montagne » ;
2° A l'article 3, à l'aliné...

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