Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 3 novembre 2026 crée un cycle de hautes études intitulé « Travail social et société » rattaché à l'Institut national du travail social (direction générale de la cohésion sociale). Ce prog...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'école des hautes études en santé publique ;
Vu la convention du 4 décembre 2025 conclue entre le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et l'école des hautes études en santé publique,
Arrête :


Article 1 — Il est créé un cycle des haut...

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