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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 22 août 2026 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, sur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/898
N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RS2N
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 septembre à 15h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 20 septembre 2026 à 1...
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