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Rectificatif technique apporté à la décision du Conseil de l'UE du 26 février 2026 portant sur des mesures restrictives antiterroristes. Ce texte corrige des erreurs dans la décision (PESC) 2026/455, ...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/455 du Conseil du 26 février 2026 relative à des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme, abrogeant les articles 2, 3 et 3 bis de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la décision (PESC) 2025/1577 et la décision (PESC) 2026/421 (JO L, 2026/455, 26.2.2026)
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