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La Cour de cassation, dans un arrêt du 16 septembre 2026, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Rouen rendu le 20 juin 2024 dans un litige opposant la société Blue Sky Cruises (exploitant ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 16 septembre 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 448 FS-B
Pourvoi n° Z 24-19.047
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2026
La société Blue sky cruises, société par actions simplifiée...
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