Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Fabien GUGGEMOS est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la DARES (ministère du Travail), à compter du 1er nove...
Le Premier ministre et le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel M. Fabien GUGGEMOS a été nommé sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, pour une période de trois ans ;
Vu la demande de l'intéressé,
Ar...

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