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Mise à jour de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 concernant l'agrément du matériel et des sociétés installatrices d'équipements de signalisation pour la navigation intérieure (feux, radars, AIS...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, not...
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