Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse examine, le 8 juin 2026, un appel formé par M. [G] [B], ressortissant marocain placé en rétention administrative depuis le 7 mai 2026 en vue de son éloignement du territoir...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/534
N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO2W
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juin à 17h15
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 06 juin 2026 à 17H20 par...
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