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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (chambre prud'homale) du 9 juillet 2026 concerne le litige opposant M. [S] [N], salarié embauché en 1995 comme agent de production dans une entreprise métallur...
Texte officiel (extrait)
C1
N° RG 23/04091
N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE
ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026
Appel d'une décision (N° RG 21/00203)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Vienne
en date du 06 novembre 2023
suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023
APPELANT :
Monsieur [S] [N]
né le 30 Décembre 1970 à [Localité 1]
[Adres...
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