Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Isabelle Chardonnier est nommée membre du comité stratégique de la SAS pass Culture en tant que représentante de l'État, en remplacement de Mme Naomi Peres. Cette décision est prise par arrêté du ...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 8 octobre 2026, Mme Isabelle CHARDONNIER est nommée membre du comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture » en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de Mme Naomi PERES.

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