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Ordonnance de caducité d'un appel devant la Cour d'appel de Nancy pour non-remise des conclusions dans le délai légal de 3 mois. L'appelant est condamné aux dépens de la procédure (avril 2026).
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 novembre 2025 - RG 24/00191
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26
N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H
APPELANT :
Monsieur [F] [E]
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
Madame [S] [Z]
Représentant : Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Hélène ROUSTAING, C...
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