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Décret du 16 juillet 2026 nommant Nicolas ONIMUS au poste de sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III), en remplacement de son poste précédent de sous-préfet de Pontarlier (groupe IV), pour une durée ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières (livre II), notamment son titre II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21...
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