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Cet arrêté du 17 juin 2026 met à jour la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale ouvrant droit à la prime OPJ (officier de police judiciaire). Il remplace l'arrê...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier...
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