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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 30 mai 2026 concerne la rétention administrative de M. [Q] [C], ressortissant croate, placé en rétention par le Préfet de Seine-Maritime le 23 mai 2026 ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOW
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 30 MAI 2026
Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Laurent EMILE, Greffier, lors de l'audience, et de Emeline HAULLE lors de la mise à disposition ;
Vu les articles L 740-1 et suiva...
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