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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [O], un particulier en situation de surendettement, contre un jugement du juge des contentieux de la protection rendu le 30...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL
DU 22 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/ S081
N° RG 26/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDO
[G] [O]
C/
Etablissement Public TRESORERIE - ETS HOSPITALIERS
Société [Adresse 1]
Etablissement [1]
Société [2]
Copie exécutoire délivrée
le :
25/09/2026
+ Notifications LRAR à toutes les parties
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 30...
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