Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 septembre 2026 nomme deux représentants du ministre de la défense au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique : le médecin Laurent Geraut comme membre titulaire...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 24 septembre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique, en qualité de représentants du ministre de la défense :
M. le médecin en chef de 1re classe Laurent GERAUT, en qualité de membre titulaire, à compter du 27 octobre 2026 ;
Mme la médecin chef des services de classe normale Stéphanie MICHEL, en qualité de membre suppléante, à compter du 27 octobre 2026.

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