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Un expert-comptable stagiaire a saisi les tribunaux contre son employeur (SELARL) concernant son stage professionnel. Le contentieux porte sur les obligations de formation du maître de stage envers l'...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJSM
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[L] [C]
C/
S.E.L.A.R.L. [1]
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Décision déférée à la Cour du :
27 septembre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
F23/00041
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET D...
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