Aperçu du résumé
Des spécialités pharmaceutiques sont radiées de la liste des médicaments remboursables par l'Assurance maladie, en raison de l'arrêt définitif de leur commercialisation ou de l'abrogation de leur auto...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées et/ou font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation,
Arrêtent :
Article 1 — Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pré...
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