Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 1) du 16 octobre 2026 concerne un litige immobilier impliquant la SCI La Belle de Mai (appelante) contre plusieurs sociétés, dont Conforama Hold...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRET DU 16 OCTOBRE 2026
(n° 2026/ 258 , 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5MF
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2024 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS - RG n°
APPELANTE
LA BELLE DE MAI, SCI,
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Camille BRETE...