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Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 avril 2026 concernant un recours en faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail. Un salarié en CDI à temps partiel a subi un accident du tra...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 17 Avril 2026
(n° , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJ2
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01422
APPELANT
Monsieur [F] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Huseyin OZERSAHIN, av...
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