Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le retrait du rôle d'un litige opposant M. [A] [R] à MM. [J] et [O] [Y] concernant un bail rural (affaire issue du Tribunal paritaire des baux ruraux de Tar...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 09 JUILLET 2026
ph
N° 2026/ 181
Rôle N° RG 24/07673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHS3
[A] [R]
C/
[J] [Y]
[O] [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS
Me Laure TANGUY
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 31 Mai 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 22/01199.
APPELANT
Monsie...
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