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Décret de nomination de Mme Marine Montauzou au poste de vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, à compter du 3 septembre 2026. Elle était auparavant magistrate du ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Marine MONTAUZOU, magistrate du deuxième grade placée en position de congé parental, est nommée vice-procureure de la Républiqu...