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Cette décision de la Cour d'appel de Lyon (arrêt du 24 septembre 2026) porte sur un litige procédural entre deux sociétés, Holding Galaxity et Seenovate, à la suite d'un contrat d'assistance informati...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU2R
Décision du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile A
Cour d'appel de LYON du 13 novembre 2025
RG : 25/4740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026
DEMANDERESSE AU DEFERE :
S.A.S. HOLDING GALAXITY
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938...
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