Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026 retirant l'arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein

12/06/2026 Arrêté Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
Le ministre du travail retire un arrêté de nomination récent concernant la Commission nationale de la négociation collective. Cette mesure administrative annule des modifications de composition de la ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 juin 2026, l'arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est retiré.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054238702

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