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Arrêté de détachement d'un fonctionnaire du Conseil d'État (maître des requêtes) auprès de l'ADEME, pour 3 ans à compter du 1er septembre 2026, afin d'exercer les fonctions de directeur régional Nouve...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° d...