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Cet arrêté ministériel du 2 novembre 2026 accorde l'insaisissabilité à des œuvres d'art appartenant à 34 institutions muséales étrangères (allemandes, autrichiennes, espagnoles, américaines, britanniq...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Suermondt-Ludwig-Museum, Aix-la-Chapelle, Allemagne ;
- Museum Kunst der Westküste, Alkersum, Allemagne ;
- A...