Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un ouvrier agricole victime d'un accident du travail en janvier 2018 ayant entraîné une hernie discale lombaire. La MSA de la Gironde l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
--------------------------
ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/00428 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTQA
Monsieur [A] [P]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-005748 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
Mutualité MSA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 septembre 2...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.