Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-346 du 30 juin 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local

08/07/2026 Autre Numérique & données Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée à la SARL Proximédia d'exploiter la radio Flash FM en DAB+ sur la zone de Poitiers, suite à la renonciation volontaire de l'opérateur par courrier du 5 mai 2026....
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local ;
Vu la lettre du 5 mai 2026 de la SARL Proximédia par laquelle elle reno...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395903

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