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Cet arrêté modifie la liste officielle des établissements pénitentiaires français. Deux changements : le quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe est supprimé de la ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 5 mai 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 20 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — Dans le tableau figu...
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