Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026, établi par la Conférence des présidents du 5 mai 2026. Le programme couvre trois semaines de mai 2026 avec de nombreux proje...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 5 mai 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
MAI
MARDI 5
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180, 2468).
- Vote solennel : Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
- CMP Pt lutte contre les f...

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