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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 22 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien (M. [G]) placé en centre de rétention administrative (CRA de Palaiseau), qui a fait appel d'une déc...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05408 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN3GU
Décision déférée : ordonnance rendue le 19 septembre 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à l...
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