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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 23 mai 2026 dans une procédure de rétention administrative d'étranger. Un ressortissant espagnol conteste la régularité de son placement en rétention après une...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/03970 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46R
Nom du ressortissant :
[K] [O] [B]
[O] [B]
C/
[C]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 23 MAI 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 18 mai 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 3...
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