Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale), rendu le 20 mars 2026, concerne un litige commercial opposant la SAS Sogecrèche (gestionnaire de crèches) à Mme [Y] [I], la société civile ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00443 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCTG
NR
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
24 novembre 2023
RG:2021 4841
S.A.S. SOGECRECHE
C/
[I]
Société MERAKI
S.E.L.A.R.L. SEXTANT
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 20 MARS 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 24 Novembre 2023, N°2021 4841
COMPOSITION DE LA C...
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