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Cet arrêté du 17 juillet 2026 réorganise l'administration centrale de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Il définit la nouvelle structure interne : trois services principau...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles A. 80 CB-3-4 et A. 228-1 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1665 d...
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