Aperçu du résumé
Publication de documents parlementaires du Sénat pour la session ordinaire 2025-2026, comprenant des rapports sur divers projets et propositions de loi. Les sujets couvrent la délimitation frontalière...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 13 avril 2026
N° 514 (2025-2026) Rapport fait par Mme Michelle GRÉAUME au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Ro...
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