Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 9 avril 2026 concernant un litige entre HSBC Assurances Vie France et un client pour un retard dans le traitement d'une demande de rachat de contrats d'assurance v...
Texte officiel (extrait)
S.A. HSBC ASSURANCES VIE FRANCE
C/
[T] [F]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022,
rendue par le tribunal de commerce de chalon sur saone - RG : 2021002864
APPELANTE :
S.A. HSBC ASSURANCES VIE FRANCE prise en la personn...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.