Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai statue sur le licenciement pour faute grave d'un directeur de magasin d'articles de sport, M. [N], employé depuis 2007 et licencié en février 2024. Le conseil de prud'hommes d...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEPV
CV/VDO
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS
en date du
06 Mars 2025
(RG 2024/01668 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [S] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.