Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, septembre 2026) concerne un litige entre la SA Créatis, établissement de crédit, et un couple (M. et Mme X) à propos d'un prêt de regroupeme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
JC/SP
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/02542 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5QS
jugement du 09 Novembre 2021
Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]
n° d'inscription au RG de première instance 11-21-0009
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Guillaume QUILI...
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