Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe les places disponibles pour les concours 2027 permettant aux médecins des armées titulaires du niveau 'praticien certifié' d'accéder au niveau supérieur de 'praticien professeur agrégé...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 modifié relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2008 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé et relatif à la nomination des professeurs titulaires de chaire de l'Ecole du Val-de-Grâce,
Arrête :


Article 1 — Le nombre de places offertes aux concours sur épreu...

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