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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 juin 2026 porte sur un litige en copropriété concernant la location touristique de courte durée via Airbnb. M. et Mme [B], propriétaires d'un appar...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 10 JUIN 2026
N° 2026 / 261
N° RG 23/10354
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXOP
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]
C/
[L] [B]
[Z] [M] épouse [B]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Emmanuelle CORNE
Me Yannick HENTZIEN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 05 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03709....
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