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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 19 mai 2026 concernant la prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [B], ressortissant algérien sous le coup d'une interdiction de territoire défi...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°453
N° RG 26/00490
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6AO
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
16 mai 2026
[B]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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