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La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 15 octobre 2026 dans une affaire opposant une avocate (Mme [S] [F]) au Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris. Cette avocate avait fait l'objet...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2026
AUDIENCE SOLENNELLE
(n° , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3RO
Décision déférée à la Cour : arrêté du 15 juillet 2025 - Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris
APPELANTE
Madame [S] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparante, non représentée à l'audie...
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