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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 11 mai 2025 concerne la procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en rétention depuis le 10 avril 2025 sur décision préfect...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMP
Nom du ressortissant :
[S] [K]
[K]
C/
[N] DE LA LOIRE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 11 MAI 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Anne BRUNNER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 7 mai 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 3...
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