Aperçu du résumé
La cour d'appel de Dijon (chambre sociale) a été saisie par une entreprise (SAS anonymisée) contestant la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail survenu le 21 novembre 2022...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 24/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPZN
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00343
APPELANTE :
S.A.S. [1]...
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