Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le règlement modifie les limites maximales de résidus pour 5 substances spécifiques (Allium fistulosum transformé, lysat de Willaertia magna, hydroxyde de magnésium E528, granulés de sainfoin et extra...
Règlement (UE) 2026/752 de la Commission du 31 mars 2026 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des substances Allium fistulosum, transformé; lysat de Willaertia magna; hydroxyde de magnésium E528; granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin) et extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) présentes dans ou sur certains produits

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