Aperçu du résumé
Décret du 6 août 2026 portant sur les conditions d'attribution des grades de licence et de master dans l'enseignement supérieur, pris sur avis du CNESER. Le contenu détaillé des nouvelles règles n'est...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,
Décrète :
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