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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [K] [Z] contre un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 15 mai 2025. Ce dernier avait été condamné pour consulta...
Texte officiel (extrait)
N° S 25-85.629 F
N° 50855
RB5
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [K] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2025, qui, pour consultation habituelle d'un s...