Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, a rendu un arrêt le 31 juillet 2026 dans un litige opposant la CPAM des Hauts-de-Seine à une société employeur. Un salarié avait dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
Me Myriam SANCHEZ
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE- SEINE
EXPÉDITION à :
S.A.S.U. [1]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 31 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/02247 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIHL
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 16 Mai 2025
ENTRE
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE
[Adresse 1]
[Loc...
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