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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz, rendue le 3 septembre 2026, porte sur une demande d'effet suspensif formulée par le procureur de la République contre une décision de remise en liberté d'u...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GT2X ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [B] [M]
né le 01 Octobre 1993 à [Localité 1] AU NIGERIA
de nationalité [F]
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance ren...
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