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Arrêt de la Cour d'appel de Pau du 13 mai 2026 concernant un litige de bail rural entre M. [O] [B] (preneur/appelant) et la famille [M] (propriétaires/intimés). Le litige porte sur un bail à ferme not...
Texte officiel (extrait)
AB/JD
Numéro 26/1446
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 13/05/2026
Dossier : N° RG 24/03641 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBSL
Nature affaire :
Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail
Affaire :
[O] [B]
C/
[T] [M]
[S] [M]
[N] [M]
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arr...
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